Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente pour les achats effectués en ligne sur le site www.motostorm.it

Motostorm srl (ci-après «Motostorm»), Largo Centro Studi 11, 47833 Morciano di Romagna, invite les utilisateurs à prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente, qui régissent l’achat de produits et la gestion des commandes effectuées sur le site www.motostorm.it.

• 1. Conclusion du contrat et livraison des produits
  • 1.1 Lorsque le Client passe commande via www.motostorm.it, le présent contrat de vente entre le Client et Motostorm srl est régi par les présentes Conditions générales ainsi que par les modalités d’achat indiquées ci-après.
  • 1.2 En cliquant sur «Confirmer», le client émet une commande ferme pour les articles dans le panier. Une fois la commande transmise, Motostorm se réserve le droit de l’accepter par e‑mail séparé, indiquant les coordonnées bancaires. Sans acceptation explicite, la commande n’est pas validée. Le contrat est finalisé lorsque le client reçoit la confirmation de commande. Les commandes payées à l’avance seront expédiées dès réception du paiement intégral du prix et des frais d’expédition. Motostorm invite donc le client à régler dès réception de la confirmation, et au plus tard dans les 7 jours (jours ouvrables).
  • 1.3 Si les produits commandés sont indisponibles pour des raisons indépendantes de l’entreprise, Motostorm en informera le client dès que possible. Dans ce cas, Motostorm n’a aucune obligation de livraison, sauf si elle a accepté expressément la responsabilité de la fourniture.
    Si les produits ne sont pas disponibles, Motostorm remboursera intégralement les sommes déjà versées, sans délai.
  • 1.4 Motostorm n’est pas tenue de rechercher des produits auprès d’autres fournisseurs si ceux-ci sont indisponibles, y compris pour les biens fongibles. Motostorm ne garantit que la livraison des produits disponibles en stock ou auprès de ses partenaires. Les délais exprimés en jours ouvrables excluent les jours fériés et ne comprennent que du lundi au vendredi.
• 2. Prix, frais de port et livraison express
  • 2.1 Le client s’engage à payer le prix affiché sur la page produit au moment de la commande, prix définitif incluant la TVA (le cas échéant).
  • 2.2 Les frais de port sont à la charge de Motostorm, sauf si le montant total de la commande est inférieur à 100€.
• 3. Paiement
  • 3.1 Motostorm accepte divers modes de paiement: carte bancaire, virement, PayPal, et paiement à la livraison. Certains modes peuvent être refusés selon les commandes. Les frais bancaires sont à la charge du client.
  • 3.2 En cas de paiement par carte, l’autorisation est demandée au moment de la commande.
  • 3.3 Le client accepte de recevoir factures et remboursements uniquement sous forme électronique.
  • 3.4 En cas de paiement avec Scalapay, la commande est livrée immédiatement et le paiement se fait en plusieurs mensualités. Les créances sont cédées à Incremento SPV S.r.l. ou à leurs ayants droit.
• 4. Utilisation des bons de réduction
  • 4.1 Les bons de réduction ne sont pas vendus mais offerts dans le cadre de campagnes promotionnelles, valables 2 ans. Ils sont utilisables une seule fois par commande. Certains produits peuvent en être exclus. Minimum d’achat: 200€.
  • 4.2 La valeur minimale d’achat est 200€. Les bons ne sont pas remboursables en espèces, n’accumulent pas d’intérêts et sont perdus en cas de retour partiel ou total.
  • 4.3 Les bons peuvent être utilisés uniquement lors de la commande, non rétroactivement, non transférables et cumulables par tranche de 200€.
  • 4.4 Motostorm peut suspendre l’utilisation des bons lors de certaines opérations (e.g. Black Friday) ou sur des produits déjà en promotion.
• 5. Utilisation des bons cadeaux
  • 5.1 Les bons cadeaux sont achetables et utilisables uniquement pour des produits sur www.motostorm.it, non pour acheter d’autres bons. En cas de montant insuffisant, le solde est payé selon les modalités acceptées.
• 6. Droit de rétractation

  Le client dispose du droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit au sein d’un ordre. Le formulaire de retour doit être utilisé sur www.motostorm.it, ou le client peut notifier sa décision par écrit. La confirmation de réception sera envoyée sans délai.

  • 6.1 Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours sur le même moyen de paiement, sans frais pour le client. Le retour doit intervenir dans les 30 jours suivants la notification. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec tous accessoires, non utilisés, et dans un état permettant leur remise en vente.
  • 6.2 Si les produits ne respectent pas les conditions ci-dessus, la rétractation pourra être refusée. Les frais de retour sont à la charge de Motostorm sauf si le client utilise les documents fournis et expédie depuis le pays de livraison. En cas contraire, les frais sont à la charge du client.
• 7. Retour jusqu’à 30 jours
  • 7.1 Motostorm offre la possibilité de retour jusqu’à 30 jours après réception, en complément du droit légal de 14 jours.
  • 7.2 Le retour s'effectue via la procédure en ligne sur motostorm.it; pour assistance, contacter le service client.
• 8. Remboursements
  • 8.1 Le client peut choisir entre un remboursement ou un crédit à utiliser sur un achat ultérieur.
  • 8.2 Le remboursement sera crédité via le moyen de paiement initial utilisé (virement, PayPal, carte, ou autre).
• 9. Service client

  Pour toute question, consultez la page d’aide ou contactez-nous.

• 10. Garantie légale
  • 10.1 Les produits bénéficient de la garantie légale conformément au Code de la consommation (articles 130–132).
  • 10.2 Les Conditions générales de vente sont disponibles et téléchargeables via le navigateur (Fichier → Enregistrer sous). Elles peuvent être imprimées.
  • 10.3 Les détails de la commande et les CGV peuvent être archivés en imprimant ou en sauvegardant le mail de confirmation.
• 11. Loi applicable
  • 11.1 Les présentes conditions et contrats sont régis par la loi italienne (Code de la consommation et décret législatif sur le commerce électronique).
  • 11.2 En cas de litige, le client peut recourir à un mode alternatif de résolution amiable des conflits (articles 141 et suivants du Code de la consommation).

Dernière mise à jour: 01.09.2023